Travaux d’utilité publique dans la communauté – Ce que les résidents doivent savoir

 

Au cours du mois dernier, certains résidents d’Innes Wards ont reçu un prospectus dans leur courrier, les informant de travaux d’utilité publique dans leur rue. Ces projets peuvent comprendre l’installation ou l’entretien de services publics tels que les télécommunications, l’énergie ou les systèmes électriques.

J’ai voulu partager avec vous quelques informations générales sur la façon dont les travaux de services publics sont réalisés, afin de répondre à de nombreuses questions courantes. Vous saurez également ce qu’il faut faire si vous pensez que le service public ou l’entrepreneur n’effectue pas le travail correctement.

Lorsque nous sommes confrontés à l’arrachage de nos pelouses ou au découpage de nos allées, nous nous posons souvent des questions.

 

• Que doivent faire ces entreprises pour remettre en état nos pelouses et nos allées ?
• L’entreprise a-t-elle besoin de ma permission pour creuser sur ma pelouse ?
• La compagnie d’électricité doit-elle effectuer ces travaux si je n’utilise pas son service ?

 

Emplacement et droit d’accès

Pour rappel : de nombreuses entreprises de services publics tierces, qu’elles soient de télécommunication, d’électricité ou d’énergie (par exemple : Bell, Rogers, Telus, Enbridge, Hydro One, etc.) ont chacune leurs propres systèmes s’étendant sur toute la Ville. ) ont chacune leur propre réseau qui s’étend sur toute la ville. Leurs réseaux d’infrastructure sont enfouis à différentes profondeurs dans le sol et, dans la mesure du possible, se trouvent dans l’emprise de la ville (une bande de terrain adjacente à la rue, dont la largeur varie). Ces entreprises sont les propriétaires privés des systèmes et ont le droit, en vertu d’une loi provinciale et/ou fédérale (selon le service), d’installer leurs systèmes et d’y accéder.

 

Rôle de la municipalité

Bien que la Ville d’Ottawa n’ait pas le pouvoir de refuser qu’un service public travaille à un endroit donné, elle a un rôle à jouer dans le processus d’approbation et de délivrance des permis. Les travaux des services publics dans l’emprise sont coordonnés par la Ville, afin de s’assurer que les nouvelles installations n’entrent pas en conflit avec l’infrastructure existante ou d’autres projets. Une fois que l’emplacement et le calendrier sont jugés acceptables, la ville délivre ce que l’on appelle un  » consentement municipal  » et veille à ce que l’impact du projet, tant sous terre qu’en surface, soit réduit au maximum.

 

Règlements et obligations

La Ville dispose également d’autres règlements qui imposent des exigences au service public et à son entrepreneur dans le cadre du processus d’octroi de permis. Ces règlements exigent notamment que les entrepreneurs acceptent de rétablir la zone, et qu’ils veillent à ce qu’une notification préalable appropriée et les détails du projet soient fournis aux résidents touchés.

Dans le cadre du processus de notification préalable, les règlements exigent que l’entreprise de services publics notifie, par écrit, tous les résidents et entreprises adjacents avant le début des travaux. Cette notification doit comprendre : des détails généraux sur les travaux et leur emplacement ; la date de début prévue ; la durée des travaux ; le nom du titulaire du permis et de l’entrepreneur ; ainsi que le nom et le numéro de téléphone d’une personne à contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux, afin que les résidents puissent recevoir des réponses à leurs questions et faire part de leurs préoccupations concernant le processus de remise en état. Le règlement sur les activités routières exige généralement qu’un détenteur de permis travaillant dans l’emprise de la route doit restaurer/remplacer ce qui était en place avant la construction. De nombreux entrepreneurs prendront note des conditions préexistantes, et de nombreux résidents prendront également des photos.

 

Note sur les restaurations temporaires et permanentes

 

Restauration temporaire:

Cela peut se produire pendant la construction, mais ne reflète pas l’état de la restauration finale. Par exemple, les trous d’éclairage naturel (qui sont des trous d’essai creusés pour exposer les installations souterraines) peuvent être remblayés, mais aucune terre ou semence n’est utilisée. Les entailles dans les allées peuvent être remplies de gravier et recouvertes d’un asphalte temporaire appliqué à froid. Ces restaurations temporaires sont réalisées pour des raisons de sécurité et/ou pour permettre aux différents aspects de la construction de se poursuivre.

 

Restauration permanente:

Elle a lieu vers la fin du projet, et c’est ce que le personnel de l’emprise de la Ville d’Ottawa inspectera pour donner son approbation finale. La restauration permanente doit toujours être achevée. En général, les travaux de restauration sont échelonnés dans le temps, rue par rue. Les services publics doivent également fournir des garanties sur les travaux de restauration (voir le lien au bas de cet article pour plus d’information). En outre, il est important de me faire savoir si vous avez des préoccupations concernant les travaux de remise en état finale. Il est impératif que les problèmes soient réglés par les services publics AVANT que le personnel de l’emprise de la Ville d’Ottawa n’ait approuvé l’achèvement final du projet. En tant que propriétaire, nous connaîtrons toujours mieux nos propres propriétés et pourrons examiner les travaux de plus près qu’un inspecteur ayant de nombreux projets à travers la ville, qui comprennent chacun généralement plus de 10 rues et plus de 300 maisons.

 

Qui contacter ?

Pour les questions liées à la restauration, l’idéal est toujours de s’adresser au chef de projet dont les coordonnées figurent sur l’avis fourni par le service public. Ce sont eux qui peuvent diriger leurs équipes pour sortir et enquêter le plus rapidement sur un site. N’hésitez pas à m’inclure dans tous les courriels que vous leur adressez, afin que je puisse assurer le suivi, repérer les problèmes plus importants qui peuvent survenir dans le cadre du projet et veiller à ce que les travaux soient réalisés de manière appropriée.
En plus des permis requis, les entrepreneurs qui travaillent dans l’emprise de la Ville sont assujettis à toutes les autres lois fédérales, provinciales et municipales applicables, y compris les règlements provinciaux sur la santé et la sécurité, ainsi qu’au Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements de la Ville, l’emprise et les travaux de services publics, visitez le site: https://ottawa.ca/en/planning-development-and-construction/construction-right-way/information-residents.