21 mars 2020 – Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la situation du COVID-19, pour les informations les plus récentes, veuillez consulter SantePubliqueOttawa.ca/coronavirus.
Les Services à l’enfance comprennent que les fournisseurs de services de garde d’enfants et de la petite enfance continueront de se poser de nombreuses questions sur le financement en raison des répercussions de la COVID-19 à Ottawa. Nous continuons d’examiner toutes les questions liées au financement et les lignes directrices provinciales afin de déterminer quels soutiens peuvent être offerts aux familles, aux enfants et aux fournisseurs de services. Si vous avez des questions au sujet de ce document, veuillez nous contacter à servicesalenfance@ottawa.ca
Fournisseurs de services de garde d’enfants et centres pour l’enfant et la famille ON y va:
- Les Services à l’enfance continueront-ils de fournir les paiements trimestriels aux fournisseurs de services?
Oui, les Service à l’enfance continueront de fournir les paiements trimestriels conformément aux accords de contribution, selon les fournisseurs de services, pour les enveloppes de financement suivantes :
- Financement des services de garde (Subvention de fonctionnement général, financement municipal en matière de santé et sécurité)
- Financement pour les Centres pour l’enfant et la famille ON y va
- Subventions pour l’augmentation salariale et subventions d’aide aux services de garde en milieu familial
- Ontario au travail – informel et Frais liés aux ressources pour besoins particuliers
- Dépenses liées à la planification des services pour la petite enfance et aux services d’analyse de données
Les Services à l’enfance souhaitent obtenir des éclaircissements supplémentaires de la part de la province sur la façon dont la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario -2020peut être clarifiée / adaptée pour aider à soutenir les familles et les fournisseurs. À mesure que de plus amples informations seront disponibles, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de services par courriel.
- Les Services à l’enfance envisagent-ils des soutiens financiers supplémentaires pour les fournisseurs de services?
Les fournisseurs sont fortement encouragés à contacter leur fournisseur d’assurance pour savoir s’ils ont une couverture d’assurance contre les pertes d’exploitation et / ou pour la continuité des affaires dans le cadre de leur police d’assurance afin de compenser les pertes de revenu pendant la période de fermeture. Tous les fournisseurs sont encouragés à explorer le financement de relance disponible par le biais des gouvernements fédéral et provincial.
De plus, les Services à l’enfance sont en consultation avec le ministère de l’Éducation au sujet de soutiens financiers et de flexibilité supplémentaires et à mesure que de plus amples informations seront disponibles, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de services par courriel.
- Les Services à l’enfance fourniront-ils les paiements trimestriels plus tôt?
Oui, les Services à l’enfance verseront les paiements de financement du deuxième trimestre au début avril afin d’aider les fournisseurs de services à gérer leur flux de liquidité.
- Les Services à l’enfance envisagent-ils de prolonger les échéances actuelles de la Ville d’Ottawa des fournisseurs de services de garde et centres pour l’enfant et la famille ON y va?
Oui, toutes les échéances de la Ville d’Ottawa qui s’appliquent aux fournisseurs de services de garde et centres pour l’enfant et la famille ON y va sont prolongées par les Services à l’enfance. Lorsque possible, les fournisseurs de services devraient continuer à travailler avec l’intention de rencontrer les échéances d’origine. À mesure que de plus amples informations seront disponibles, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de services par courriel.
- Quels conseils les Services à l’enfance peuvent-ils fournir aux fournisseurs de services concernant les avis de résiliation, la dotation en personnel, les assurances et les questions juridiques?
En tant que gestionnaire de système de services, la Ville d’Ottawa n’est pas en mesure de vous conseiller sur la façon de traiter les questions de dotation ou les questions liées aux assurances ou aux questions juridiques. En tant qu’employeur, vous devriez consulter un avocat si vous n’êtes pas certain des mesures à prendre en termes de gestion du personnel.
Les Services à l’enfance sont en consultation avec le ministère de l’Éducation afin de clarifier leurs lignes directrices concernant les coûts engagés pendant la période de fermeture et les soutiens / flexibilité financiers supplémentaires. À mesure que de plus amples informations seront disponibles, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de services par courriel.
- Les fournisseurs de services de garde peuvent-ils facturer les familles à plein tarif pendant la période de fermeture?
La décision de facturer les familles pendant la période de fermeture appartient aux fournisseurs de services individuels. La Ville d’Ottawa, en tant que gestionnaire de système de services, n’a pas la capacité de déterminer les frais ni la politique de frais pour les programmes de garde d’enfants. Les fournisseurs sont encouragés à communiquer leurs décisions aux parents et à soutenir les familles dans cette situation difficile.
- Les Services à l’enfance peuvent-ils fournir des détails supplémentaires sur la décision du ministère de l’Éducation de permettre aux responsables de garde en milieu familial de continuer à offrir des services?
Le 17 mars 2020, le premier ministre Doug Ford a déclaré l’état d’urgence et a ordonné la fermeture de tous les services de garde agréés et de toutes les installations offrant des programmes de loisirs en salle, y compris les centres pour l’enfant et la famille ON y va. Les ordonnances resteront en vigueur jusqu’au 31 mars 2020, date à laquelle elles seront réévaluées et une prolongation sera envisagée, à moins que cette ordonnance ne soit annulée plus tôt. Cette ordonnance ne s’applique pas aux responsables de services de garde d’enfants supervisés par des agences agréées ou aux services de garde d’enfants en milieu familial non agréés.
Il appartient à chaque responsable de services de garde en milieu familial agréé de décider s’il continuera de fonctionner ; et en tant qu’entrepreneurs indépendants, les responsables de services de garde en milieu familial peuvent décider s’ils continueront à fournir des services aux familles. Santé publique Ottawa recommande que, dans la mesure du possible, un parent, un tuteur ou un aidant naturel reste à la maison avec ses enfants. Tout responsable de services de garde en milieu familial qui demeure ouvert est prié de suivre la directive sur les services de garde auparavant fournie par Santé publique Ottawa.
Centres pour l’enfant et la famille ON y va – Programme d’immobilisations communautaires pour les centres pour l’enfant et la famille ON y va:
- La date d’échéance du 31 mars 2020 du ministère de l’Éducation pour le financement du Programme d’immobilisations communautaires pour les centres pour l’enfant et la famille ON y va sera-t-elle prolongée ?
Les Services à l’enfance sont en consultation avec le ministère de l’Éducation concernant une prolongation de la date d’échéance du 31 mars 2020 pour le Programme d’immobilisations communautaires pour les centres pour l’enfant et la famille ON y va. À mesure que de plus amples renseignements seront disponibles, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de services par courriel.
- Les Services à l’enfance envisagent-ils une prolongation de la date d’échéance du 30 avril 2020 initiée par la Ville d’Ottawa, en ce qui a trait à l’attestation pour le financement du Programme d’immobilisations communautaires pour les centres pour l’enfant et la famille ON y va?
Oui, les Services à l’enfance envisagent une prolongation de la date d’échéance du 30 avril 2020 initiée par la Ville d’Ottawa pour l’attestation du financement du Programme d’immobilisations communautaires pour les centres pour l’enfant et la famille ON y va. À mesure que de plus amples renseignements seront disponibles, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de services par courriel.
Unité de subvention de frais de garde d’enfants et des services financiers :
- Les paiements pour subventions de frais continueront-ils pendant la période de fermeture ?
Oui, les fournisseurs de services ayant un accord de contribution pour la subvention des frais continueront de recevoir leurs paiements pour les dates de fermeture liées à la COVID-19 pour le mois de mars 2020, une fois les feuilles de présence complétées. Si la période de fermeture prévue par la loi est prolongée au-delà du 31 mars, les Services à l’enfance réévalueront cette décision et communiqueront des mises à jour aux fournisseurs de services. Pour assurer une utilisation prudente de l’argent des contribuables, les Services à l’enfance prendront en compte plusieurs facteurs (par exemple, les frais de parents facturés, les paiements du personnel, les assurances, les soutiens provinciaux / fédéraux, les modifications / directives provinciales, etc.) pour éclairer les décisions pendant la période de fermeture.
Lors de la soumission des feuilles de présence pour mars 2020, les agences doivent coder le calendrier prévu de l’enfant avec «O» pour toutes les dates de fermeture dues à la COVID-19.
- Les fournisseurs de services de garde agréés sans but lucratif sont-ils tenus de fournir un rapport de présences pour mars 2020?
Oui, la Ville d’Ottawa exige les rapports de présences afin de fournir les paiements de subvention de frais de mars aux fournisseurs de services de garde d’enfants. Afin de garantir que les paiements soient effectués rapidement, le rapport de présence est dû conformément aux dates d’échéances existantes. Pour les jours de fermeture dus à la COVID-19, indiquez «O» pour autre.
- Est-ce que les jours d’absence encourus par les familles qui reçoivent des subventions de frais pendant la période de fermeture comptent pour le nombre maximum de jours d’absence payés?
Non, les jours d’absence payés des familles bénéficiaires de subventions ne seront pas affectés par les fermetures. En utilisant le code «O» pour les jours de fermeture, les jours d’absences payés ne seront pas affectés.
- Les familles doivent-elles payer leurs frais de contribution parentale même si les services de garde pour enfants ne sont pas disponibles et seront-elles remboursées ?
Conformément aux lignes directrices provinciales, les familles sont responsables du coût total des journées opérationnelles de leurs fournisseurs de services de garde, jusqu’au montant maximum approuvé pour leur subvention. Les Services à l’enfance demandent des éclaircissements supplémentaires de la part de la province pour voir si une flexibilité / un soutien supplémentaire peut être fourni aux familles qui reçoivent une subvention pour frais de garde.
Par exemple : si les frais de garde quotidiens sont de 50 $ et que le fournisseur a fourni des services de garde pendant 10 jours en mars, le coût total des frais est de 500 $. Les contributions parentales servent d’abord à compenser le coût total des services de garde. Si une contribution parentale mensuelle est calculée à 600 $, un crédit de compte de 100 $ serait émis.
L’unité des services financiers émettra des crédits de compte pour les familles éligibles en raison de l’indisponibilité des services. Les familles qui ont un solde créditeur sur leur compte seront remboursées en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement initial. Tous les remboursements sont priorisés et seront effectués le plus rapidement possible. De plus, les paiements bancaires et par carte de crédit préautorisés pour le 1er avril 2020 ont été temporairement suspendus pour aider à soutenir les familles et seront réévalués à mesure que cette situation continue d’évoluer.
