Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la situation du COVID-19, pour les informations les plus récentes, veuillez consulter SantePubliqueOttawa.ca/coronavirus.
Le 30 mars 2020 – Ville d’Ottawa
La présente note de service vise à offrir une mise à jour aux membres du Conseil au sujet du modèle d’exécution à Ottawa pour les nouvelles ordonnances émises par la Province de l’Ontario afin de veiller au respect des consignes de distanciation physique par la population. Le 27 mars 2020, au moyen d’une ordonnance ministérielle, la Province de l’Ontario a accordé le pouvoir aux agents municipaux d’application de la loi de veiller au respect de nouvelles règles en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence de l’Ontario qui visent à assurer la sécurité de la population et à ralentir la propagation de la COVID-19.
Ainsi, à compter de maintenant, une équipe d’agents des Services des règlements municipaux se consacrera à la surveillance proactive et aux signalements liés aux :
- rassemblements de plus de cinq (5) personnes en public ou dans des résidences privées;
- regroupements de personnes dans les parcs ou qui utilisent les installations et équipements du parc;
- restaurants qui continuent d’offrir le service aux tables;
- commerces de détail non essentiels qui restent ouverts.
Les résidents qui sont témoins de ces enjeux doivent les signaler en téléphonant au 3-1-1.
Les agents des règlements municipaux adopteront une approche progressive pour assurer l’application des règlements. L’objectif initial sera de sensibiliser les résidents et les entreprises des nouvelles lois en vigueur et de leur importance pour la santé publique. Avec le temps, les personnes qui ne respecteront pas ces règles pourraient recevoir des amendes en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par personne, 500 000 $ pour un directeur d’entreprise et 10 M$ pour l’entreprise même.
L’équipe des Services des règlements municipaux continue de collaborer avec le Service de police d’Ottawa, qui veille toujours à l’application de la loi concernant les cas liés aux ordonnances de confinement émises aux personnes ayant voyagé à l’extérieur du pays ou qui ont des symptômes liés à la COVID-19. Toute plainte liée aux ordonnances de confinement doit être acheminée vers la ligne téléphonique des cas non urgents du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222, poste 7502.
Ces renseignements seront publiés sur Ottawa.ca.
Veuillez accepter mes salutations distinguées,
Anthony Di Monte
Directeur général, Services de protection et d’urgence
