Gouvernement du Canada

Éviter les mises à pied et réembaucher les employés

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

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Subvention salariale temporaire de 10%

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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Prolongation du programme de travail partagé

Nous avons prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

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Changements temporaires au programme d’emplois d’été Canada

Nous apportons des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

  • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
  • prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
  • adapter leurs projets et activités professionnelles;
  • embaucher du personnel à temps partiel.

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Versements reportés

Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

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Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin

Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

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Accès au crédit

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Ce programme comprend les éléments suivants :

  • Garanties de prêt pour les PME

    EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

  • Programme de prêts conjoints pour les PME

    La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

    Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

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Appui en matière de stabilité financière

Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

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Mesures prises par la Banque du Canada

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

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Mesures prises par le Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

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Soutien pour les travailleurs autonomes

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

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Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’au mois de juin

Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

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Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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Soutien aux industries

Augmenter le crédit disponible pour l’agriculture, les pêches et l’aquaculture

Nous avons permis à Financement agricole Canada d’augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

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Soutien aux exploitants d’entreprises touristiques

Nous collaborerons avec les exploitants d’entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation afin de reporter les paiements des baux et des permis d’occupation sans intérêt jusqu’au 1er septembre 2020.

Province de l’Ontario

Soutien financier

Allègement au titre des intérêts et pénalités

Les entreprises profiteront d’un allègement de cinq mois au titre des intérêts et pénalités pour produire leurs déclarations et effectuer leurs versements pour la majorité des programmes fiscaux administrés par la province.

Du 1er avril 2020 au 31 août 2020, la province n’appliquera pas de pénalité ou d’intérêts sur toutes soumissions de déclarations tardives ou versements incomplets ou en retard dans le cadre de certains programmes fiscaux administrés par la province, par exemple l’impôt-santé des employeurs, la taxe sur le tabac et la taxe sur l’essence.

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Report de l’impôt foncier scolaire

Nous avons reporté de 90 jours le versement du 30 juin aux conseils scolaires par les municipalités de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires.

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Report du paiement de la prime à la WSBI

Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour un maximum de six mois.

Tous les employeurs protégés par le régime d’assurance contre les accidents du travail de la  WSIB sont automatiquement admissibles au programme d’aide financière.

  • Les employeurs de l’Annexe 1 qui ont des primes non payées à la WSIB seront autorisés à reporter leur déclaration et leur paiement jusqu’au 1er août 2020.
  • Les entreprises de l’Annexe 2 qui paient la WSIB pour le coût en lien avec les demandes de réclamation liées aux blessures et aux maladies sur le lieu de travail peuvent reporter leur déclaration et leur paiement jusqu’au 31 août 2020.

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Allègement fiscal

Allègement de l’impôt-santé des employeurs

Nous augmentons l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2020, de 490 000 $ à 1 million de dollars. En tant qu’employeur, cela signifie un allègement pouvant aller jusqu’à 9 945 $.

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Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Si vous construisez, rénovez ou acquérez des immeubles commerciaux ou industriels dans des régions désignées en Ontario, vous pourriez avoir droit à des économies allant jusqu’à 50 000 $ cette année.

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Ville d’Ottawa

Programme de report du paiement de l’impôt foncier

Programme de report du paiement de l’impôt foncier 2020 en raison de difficultés financières

Les propriétaires de biens-fonds résidentiels et commerciaux touchés financièrement (propriétés d’une valeur foncière maximale de 7,5 millions de dollars) peuvent demander le report au 31 octobre 2020 du paiement de l’impôt foncier de 2020.

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Programme de report de taxes et des factures des services d’eau

Programmes de report pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenue.

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Programme de subventions pour terres agricoles

Programme d’aide aux propriétaires d’exploitations agricoles admissibles permettant de reporter à décembre le paiement du dernier versement d’impôt de juin 2020.

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Biens immobiliers municipaux

Révision des loyers des entreprises louant des locaux dans une installation municipale fermée; cette révision reflétera la durée de la fermeture de ces installations.

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