Le Tribunal d’Appel de l’Aménagement Local (TAAL), organe du Gouvernement de l’Ontario, a fixé la date pour la première audience en appel pour le projet de développement Lépine concernant le 3484 et 3490 Route Innes. L’audience aura lieu le 25 février 2020 à 10 :00 à l’hôtel de ville (110 Avenue Laurier O.) dans la salle Keefer.
La première audience est nécessaire à l’appel des questions d’aménagement majeures telles que celle-ci et est connue comme une conférence de gestion de la cause. Lors d’une conférence de gestion de la cause, les parties (soit les appelants, les municipalités et/ou les autorités approbatrices) et les autres intéressés sont réunis afin d’identifier si d’autres parties devraient être ajoutées à l’instance, pour confirmer et réduire le champ des questions faisant l’objet du litige, explorer les possibilités de médiation et de règlement, ainsi que pour régler toute autre question de façon à ce que l’audience soit tenue de façon juste, économique et expéditive.
Une personne qui cherche à obtenir le statut de partie (c’est à dire qui souhaite participer à l’appel) ou de participant (c’est à dire qui souhaite donner son avis au TAAL sur certaines ou l’ensemble des questions) doit présenter une demande écrite au TAAL 30 jours avant la conférence de gestion de la cause (25 février 2020).
En tant que votre conseillère, je déposerai une soumission écrite et demanderai le statut de plein parti afin de m’assurer que les intérêts de notre communauté soient bien représentés et entendus au tribunal provincial.
Plusieurs résidents et associations ont déjà communiqué avec mon bureau pour obtenir de l’information sur comment s’inscrit en tant que parti et faire part de leur point de vue au tribunal. Dans un effort de concertation, j’aimerais demander à tous les intéressés de communiquer avec mon bureau le plus rapidement possible afin que nous puissions nous assurer que les opinions de notre communauté soient entendues haut et fort.
La législation provinciale ne permet pas une extension de la période de 30 jours. Le TAAL déterminera les règles d’engagement pour les personnes et les groupes qui aimeraient participer aux procédures, alors il est important qu’en tant que communauté nous prenions une approche efficace et stratégique.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec mon bureau au Laura.Dudas@ottawa,ca ou au 613-580-2472
